Pourquoi un nouvel aéroport ? Où le situer ?
L'importance du projet

Les prévisions de trafic aéronautique produites par les services techniques compétents montrent que les infrastructures actuelles ne pourront satisfaire tous les besoins dans les années à venir. Ainsi, c'est à1 300 000 passagers que l'on évalue le nombre des utilisateurs de l'aéroport de Nantes vers 1985-1990 (leur nombre actuel est de 250 000). L'aéroport de Château-Bougon, dont les possibilités de développement sont limitées, ne pourra évidemment pas absorber une telle augmentation d'activité dans les années qui viennent. Il fallait donc se préoccuper de la création de nouvelles infrastructures.
Un nouvel aéroport représente un gros investissement et il doit donc être à la disposition d'un maximum d'usagers. Or, il existe de grands besoins dans l'Ouest. Si l'ensemble des villes moyennes paraît être convenablement desservi pour ce qui concerne l'aviation de voyage et l'aviation commerciale court-courrier, l'Ouest ne possède aucune desserte long-courrier contrairement à d'autres régions : le Bassin Parisien, Rhône--Alpes, le Midi, l'Aquitaine, par exemple, et le développement normal de l'économie conduit à penser que près de 25 % des passagers du principal aéroport régional utiliseront des longs courriers vers 1985.
La localisation d'un aéroport de cette importance doit réunir de nombreuses conditions auxquelles satisfait parfaitement la métropole Nantes-Saint-Nazaire, premier pôle économique de la façade atlantique
- commodités de branchement sur les lignes aériennes;
- situation favorable par rapport aux principales zones de peuplement industriel et urbain;
- proximité d'un port important;
- proximité d'un ensemble urbain susceptible de servir de support humain (emplois), d'offrir un certain nombre de services et de faciliter le démarrage d'une implantation aussi importante.

La zone à retenir devait présenter les caractéristiques suivantes
- être faiblement occupée par l'habitat;
- ne pas présenter d'obstacles physiques importants.

L'emplacement devait permettre, en effet, de dessiner une piste de 4 000 mètres orientée est-ouest (compte tenu de la direction des vents dominants), sur un terrain plat, résistant, ladite piste devant pouvoir être doublée par la suite.
La surface susceptible d'être occupée devait être capable de recevoir toutes les installations nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome, mais aussi des zones industrielles et des zones de service.
Après de longues études, il est apparu qu'une zone située sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame des Landes, Treillières et Vigneux-de-Bretagne répond à ces exigences. Elle est située
- à 20 km de Nantes;
- à 50 km de Saint-Nazaire;
- à 95 km de Rennes;
- à 100 km d'Angers.

Elle serait desservie à partir des deux axes autoroutiers principaux prévus par le Schéma d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine : l'axe Angers - Nantes - Saint-Nazaire et Bretagne Sud d'une part, l'axe Rennes- - Nantes - La Rochelle d'autre part. Pour les liaisons par transport en commun, une ancienne ligne SNCF, qui desservait la zone intéressée à partir de la liaison ferrée de Nantes - Châteaubriant - Rennes, pourrait être, si nécessaire, utilisée. Enfin, en cas de création de nouvelles lignes de moyens de transports interurbains, l'aérodrome pourrait être desservi sans détour important par des lignes Nantes - Saint-Nazaire et Nantes - Rennes, une autoroute reliant, par ailleurs, Angers à Nantes.
En fait, les calculs ont montré que cet emplacement correspondait au centre de gravité de l'ensemble des principales villes de l'Ouest dont Nantes - Saint-Nazaire - Rennes - Brest - Angers Lorient - Poitiers -Angoulême - La Rochelle - Cherbourg Saint-Brieuc, et correspondait au point le plus facilement accessible, c'est-à-dire qui nécessiterait globalement des moindres trajets d'accès.
En anticipant sur les besoins de la Région, l'implantation à moyen terme d'une telle infrastructure sera, au même titre que le port poly-industriel de Lavau - Donges - Montoir, un élément essentiel permettant d'assurer le développement économique régional.
Cette opération aurait un effet d'entraînement important par
- la création d'emplois directs et indirects, dont de nombreux emplois de haute qualification;
- l'implantation d'industries directement liées à un trafic de fret par avion : mécanique légère, industries connexes à l'aviation;
- la mise en place de services qui attirent des sièges sociaux et des centres de recherche;
soit, à long terme, 8 000 emplois environ, auxquels s'ajouteraient quelque 8 000 emplois "induits".

Dispositions prises.
Les travaux préparatoires qui ont amené à définir le site du nouvel aéroport Ouest-Atlantique ont forcément été longs et minutieux; mais l'importance des intérêts mis en cause nécessitait bien une approche prudente de cette décision. Avant même que soient connues avec exactitude l'emprise précise du site et les infrastructures de base, l'administration de l'Etat a entrepris d'informer les quatre communes concernées. Une large politique de concertation a été amorcée par des réunions effectuées dans chaque localité sous l'autorité des sous--préfets assistés des délégués de tous les services publics intéressés (Equipement, Agriculture, OREAM) et les représentants des populations concernées (conseillers généraux, maires, conseillers, municipaux, délégués des organisations agricoles).
 La consultation des collectivités locales entreprise au début. de 1972 a abouti, dans le cadre de cette concertation, à un accord des Conseils municipaux intéressés sur le principe de la création d'une Zone d'Aménagement Différé. Le Conseil général de Loire-Atlantique a décidé, le 9 mai 1973, d'être l'opérateur foncier, titulaire du droit de préemption attaché à cette ZAD.
Parallèlement, les services techniques des Bases Aériennes étudiaient les diverses possibilités d'implantation des pistes futures. Bien qu'aucun projet détaillé ne puisse encore être définitivement arrêté, l'orientation de celles-ci a été fixée, ce qui a permis de ramener à 1 200 hectares environ l'emprise de cette zone d'aménagement différé.
C'est sur la base de ce périmètre de réservation qui assurera largement toutes les protections nécessaires que le préfet de la Région des Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique, a signé le 11 janvier 1974 l'arrêté de création de la zone d'aménagement différé aéroportuaire Ouest--Atlantique.
C'est le premier acte administratif concernant le nouvel aéroport dont on peut prévoir la mise en service dans une dizaine d'années.

Quels sont les effets d'un tel acte ?
Les propriétaires, les locataires ou preneurs, les exploitants, que ceux-ci soient, aussi, ou propriétaires ou locataires, sont intéressés.

A - A l'égard des propriétaires
1° Un droit de préemption est ouvert au département sur tout immeuble qui ferait l'objet d'une aliénation volontaire à titre onéreux. A défaut d'accord amiable le prix de vente sera fixé par l'autorité judiciaire;
2° Tout propriétaire d'un bien situé à l'intérieur du périmètre de la ZAD peut, à l'expiration du délai d'un an à dater de l'acte la créant, demander, au titulaire du droit de préemption, de procéder à l'acquisition de son bien à un prix fixé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation.

B - A l'égard des locataires ou preneurs
1° Le propriétaire dont le bien doit être préempté est tenu de les informer et de les faire connaître au bénéficiaire du droit de préemption;
2° Dès qu'ils sont informés, les locataires ou preneurs peuvent faire connaître au propriétaire et au titulaire du droit de préemption leur intention de quitter les lieux avant l'expiration du bail, sans que ces derniers puissent s'y opposer ni leur réclamer une indemnité à ce titre.
Les locataires ou preneurs peuvent demander la fixation d'indemnités (en cas de litige, fixation par la juridiction d'expropriation).

3° Lorsque le titulaire du droit de préemption est devenu propriétaire du bien, le locataire ou preneur peut à tout moment lui déclarer son intention de quitter les lieux et de résilier le bail, sans que ce dernier puisse s'y opposer ni lui réclamer une indemnité à ce titre. La déclaration doit être faite par acte extra-judiciaire et prend effet au plus tard dix-huit mois après sa date (sauf acceptation d'un délai plus long par le titulaire du droit de préemption). Des indemnités peuvent être réclamées par le locataire ou preneur sortant des lieux, notamment à raison d'améliorations.

C - A l'égard des exploitants (propriétaires ou locataires)
Depuis la loi du l" septembre 1971, la durée des zones d'aménagement différé est portée de huit ans à quatorze ans. En contrepartie de cette augmentation de durée, les améliorations de toute nature apportées pendant cette durée ne sont plus, en cas d'expropriation, présumées faites dans le but d'obtenir une indemnité plus élevée. Les propriétaires ou exploitants peuvent donc réaliser, s'ils le désirent, des investissements pour mettre en valeur leurs exploitations, s'ils estiment pouvoir les amortir en temps utile, étant entendu qu'il sera tenu compte de ces investissements au moment de la fixation des indemnités d'expropriations.
Si, à l'expiration des quatorze ans de la zone d'aménagement différé, la puissance publique ne donnait pas suite à son projet d'aéroport ou entendait utiliser à d'autres fins les terrains déjà réservés, tous les propriétaires ayant cédé ces terrains bénéficieraient d'un droit de rétrocession pour rentrer en possession de leurs biens.

Mais normalement, avant l'expiration de cette période, devra être pris le décret déclaratif d'utilité publique qui engagera la phase vraiment opérationnelle.

A la suite de cette déclaration d'utilité publique, la totalité des terrains de l'emprise définitive devront être acquis. La collectivité, agissant dans l'intérêt général, prend ainsi les dispositions les plus favorables à son déroulement harmonieux et à une transformation progressive des conditions locales.

En effet, tout en assurant les réserves foncières nécessaires, la création d'une ZAD sauvegarde les intérêts des propriétaires et utilisateurs du sol qu'elle protège contre les expropriations rapides et souvent de ce fait très gênantes. C'est une procédure de précaution et d'étalement dans le temps de l'appropriation des terrains par la puissance publique. C'est aussi une mesure d'information complète et franche à l'égard des intéressés qui, informés des aménagements à réaliser dans dix ou quinze ans, peuvent prendre à l'avance leurs dispositions de façon à ne pas être pris au dépourvu par l'événement.

Le dialogue depuis plusieurs années commencé pourra être poursuivi tout au long des années à venir entre les intéressés des quatre communes directement concernées, leurs représentants et ceux des services administratifs et techniques compétents (Préfecture, Sous--Préfectures, Direction de l'Equipement, Direction de l'Agriculture...).