(…) Monsieur Le Grand, vous m'avez interrogé - vous n'êtes pas le seul à avoir posé cette question - sur les projets du Gouvernement concernant le troisième aéroport parisien.
La croissance attendue du trafic à l'horizon 2020, notamment au niveau intra-européen, à partir des aéroports de province, conduit à examiner à titre de précaution les conditions dans lesquelles, le moment venu, il conviendra de développer les capacités d'accueil des aéroports. Mais cela ne concerne pas que Paris. Vous avez posé la même question, monsieur Gerbaud, à propos de Châteauroux.
Les schémas de services de transports doivent être l'occasion d'afficher les projets prioritaires pour lesquels des actions sont à entreprendre pour assurer les niveaux de services attendus. Je pense, notamment, à l'éventualité d'un troisième aéroport pour le grand bassin parisien, à la perspective de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour le Grand-Ouest, à la recherche d'un site pour un nouvel aéroport toulousain, à la démarche de précaution pour l'aéroport de Lyon-Satolas qui s'est traduite par l'approbation de l'avant-projet de plan de masse, etc.
M. Lefebvre souhaite, à juste titre, qu'une meilleure cohérence soit assurée entre les aéroports parisiens et ceux de province. Les schémas de services seront l'occasion de travailler à cette cohérence. Par ailleurs, je lui confirme que, comme pour Air France, le caractère public d'Aéroports de Paris ne sera pas remis en cause. Le nouveau président a reçu mission du Gouvernement de mener une réflexion stratégique dans le cadre des priorités que nous devons fixer. Ces priorités portent, notamment, sur l'amélioration de la qualité de service, le respect de l'environnement, le développement du dialogue et le renforcement maîtrisé des activités à l'international.
J'aborderai enfin, bien que personne ne l'ait évoqué, le budget pour 2000 de Météo-France.
Hors dotation aux investissements, ce budget s'élève à 1,647 milliard de francs, ce qui représente une hausse de 0,80 % par rapport à 1999
C'est donc un budget en légère progression, qui va notamment permettre un maintien des effectifs. S'y ajoutent les mesures prises pour préparer l'avenir : je pense au financement de la contribution française au programme EUMETSAT, l'organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, pour les satellites météorologiques européens - 220 millions de francs - et à un effort d'équipement, en particulier l'achat d'un avion de recherche atmosphérique.
Globalement, le budget de la météorologie progressera de 6,02 %, et je m'en félicite, compte tenu du rôle croissant de Météo-France.
J'en arrive à ma conclusion.
Monsieur Lefebvre, vous doutiez d'une péréquation équitable des retombées du développement des plates-formes aéroportuaires. Des engagements ont été pris, je l'ai dit, et ils seront respectés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, un problème, qui pourtant a fait parler cet été, n'a pas été évoqué par vous, faute de temps : je veux parler de l'accueil des handicapés.
Je m'étais engagé à ce qu'un code de bonne conduite soit élaboré. J'ai missionné à cet effet un ingénieur général de l'aviation civile, qui vient de me rendre son rapport. Une négociation ultime est en cours avec les associations de handicapés et les compagnies aériennes. Je serai en mesure, dès le début de l'année prochaine, de rendre publiques les modalités concrètes de ce code de bonne conduite.
Encore une fois, je me félicite, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos itnerventions sur ce budget très important pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur celles du groupe socialiste.)
M. le président. Je rappelle au Sénat que les crédits concernant le transport aérien et la météorologie, inscrits à la ligne « Equipement, transports et logement », seront mis aux voix aujourd'hui même, à la suite de l'examen des crédits affectés à la mer.