Sénat : 3e séance du 4 novembre 1998
La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault.: Madame la ministre, vous nous avez expliqué
que l'année 1999 était très importante pour l'aménagement
du territoire parce qu'elle verra la discussion des futurs contrats de
plan, de la réforme des fonds européens et des futurs schémas
de services collectifs.
Ma question est très précise. Vous avez parlé
des schémas régionaux. Mais, sur des investissements importants,
il faut que l'Etat se détermine. Dans le Grand Ouest, sont prévus
la construction d'un aéroport au nord de Nantes et la modernisation
des voies ferrées sur la façade atlantique, entre Nantes
et Bordeaux et vers la Bretagne.
L'Etat entend-il, à l'occasion de ces schémas nationaux,
privilégier des investissements d'intérêt interrégional
? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Je vous remercie pour votre concision,
monsieur le député.
La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
(Mme Voynet).
Monsieur le député, de nombreuses régions ont
prévenu qu'il ne serait pas question pour elles de contribuer au
financement d'équipement d'ampleur nationale. Elles entendent s'en
tenir à leurs compétences et non de venir systématiquement
aider l'Etat à boucler définitivement ses grands projets.
Il faudra donc bien distinguer ce qui relève de la dimension interrégionale
de ce qui relève de la dimension nationale au moment de négocier
la contribution à un projet des différents partenaires.
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes fait évidemment
l'objet d'une discussion dans le cadre de l'élaboration du schéma
de service collectif des transports.
L'actuel aéroport de Nantes-Atlantique n'est pas saturé,
mais il est la cause de survols fréquents du centre-ville de Nantes,
qui gênent beaucoup les habitants. Quant à l'aéroport
de Rennes - Saint-Jacques, à sept kilomètres de Rennes, il
a perdu une partie importante de son trafic depuis la mise en service du
TGV Ouest. La liaison aérienne Rennes-Paris subsiste néanmoins,
ainsi que plusieurs lignes transversales et internationales.
La desserte aérienne des villes de province reste encore largement
tributaire du passage par Paris. A l'avenir, les développements
de ces dessertes passera sans doute davantage par des lignes directes nationales
et internationales et par le développement de hubs régionaux
qui permettront d'éviter une saturation de la capitale. Nantes est
une de ces quelques villes de province dont l'importance en termes d'aménagement
du territoire justifiera et alimentera une desserte internationale diversifiée,
comportant à terme des liaisons intercontinentales. Dans cette perspective,
l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique présente de larges
réserves de capacité. Il serait dès maintenant en
mesure d'accueillir les liaisons longs courriers.
Toutefois, du fait de la proximité de l'agglomération,
les survols du centre de Nantes occasionnent des nuisances qui limiteront
ce trafic. Le déplacement de l'aéroport sur le nouveau site
de Notre-Dame-des-Landes permettrait de s'affranchir de ces contraintes,
mais il vous faudra examiner plus en détail si une telle hypothèse
répond bien à l'objectif de satisfaction des besoins de la
clientèle et à celui d'une optimisation de l'appareil multimodal
des moyens de transport, sans oublier son impact sur l'environnement. C'est
l'objet de la réflexion en cours dans le cadre de l'élaboration
du futur schéma de service collectif de transport des personnes
et des marchandises.
S'agissant de la desserte de l'arc atlantique, je suis particulièrement
attentive à ce que le maillage du territoire s'effectue avec des
moyens adaptés aux besoins des populations, qu'il s'agisse du réseau
routier, du réseau ferroviaire ou de l'appareillage portuaire et
aéroportuaire. Je n'ai pas encore pu vérifier si les projets
élaborés, souvents éparément, par les régions
Bretagne, Pays-de-Loire, Aquitaine, sans oublier Poitou-Charente, chère
à M. Raffarin, pourront être utilement repris dans le cadre
des prochains contrats de plan.
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